POSTNUPS POUR RAISONS RELIGIEUSES

Un contrat postnuptial pour clarifier votre religion ou celle de votre conjoint

Les accords postnuptiaux sont encore moins bien compris que les accords prénuptiaux, mais ces contrats juridiques peuvent offrir aux couples des garanties qui leur permettent d'avancer avec plus de confiance dans leurs choix. Bien que chaque couple ait ses propres raisons personnelles de conclure un accord postnuptial, certains sont motivés par des raisons religieuses. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez dès aujourd'hui un avocat expérimenté en matière de contrats postnuptiaux chez JustPrenups.

Accords postnuptiaux

Les contrats prénuptiaux sont des contrats juridiques qui sont créés avant le mariage et qui sont exécutés au moment du mariage. Les contrats postnuptiaux, en revanche, sont des contrats juridiques qui sont créés pendant le mariage et qui sont exécutés au moment de la signature. Si votre contrat postnuptial est conclu de bonne foi et n'est pas entaché de coercition (utilisation de pressions indues pour amener votre conjoint à signer quelque chose qui ne soutient pas ses droits financiers), le tribunal est susceptible de confirmer votre contrat.

Cependant, comme tout autre contrat juridique, il doit pouvoir passer un examen juridique. Étant donné que les contrats postnuptiaux sont rédigés après coup et sont moins courants que les contrats prénuptiaux, vous pouvez vous attendre à ce que le juge concerné examine votre contrat sous tous les angles juridiques, c'est pourquoi il est conseillé de travailler en étroite collaboration avec un avocat spécialisé dans les contrats postnuptiaux dès le départ.

Raisons courantes des accords postnuptiaux

Les couples concluent des accords postnuptiaux pour de nombreuses raisons, mais voici quelques-unes des plus courantes :

• Pour protéger les droits successoraux des enfants nés d'un précédent mariage
• Pour renforcer ses efforts de planification successorale
• Pour faire face à des changements inattendus de richesse au cours du mariage, comme un héritage important
• À des fins religieuses

Raisons religieuses

Certaines religions désapprouvent le divorce et les croyants n’ont que peu d’options lorsqu’ils se retrouvent dans des mariages qui ne sont plus viables. Alors que certains États offrent à ces couples la possibilité d’une séparation légale, l’État de Floride ne le fait pas, et c’est là qu’un accord postnuptial peut jouer un rôle important.

Si vos croyances religieuses vous empêchent de demander le divorce, un contrat postnuptial peut vous aider, en remplaçant une séparation légale (vous permettant ainsi de poursuivre votre vie en dehors de votre mariage sans avoir à divorcer). La seule mise en garde importante à souligner est que vous resterez marié aux yeux de la loi, ce qui signifie que vous ne pourrez naturellement pas vous remarier à moins d’obtenir un divorce.

Votre contrat postnuptial

En mettant en œuvre un accord postnuptial, vous pouvez aborder les éléments qui seraient abordés dans un divorce et procéder conformément à cet accord. De cette façon, si vous divorcez finalement, les conditions resteront les mêmes. Il est important de noter ici que votre accord postnuptial ne peut aborder que les questions financières et ne peut pas inclure les modalités de garde des enfants. Si vous et votre conjoint ne parvenez pas à un accord mutuellement acceptable concernant la garde des enfants, vous devrez vous adresser au tribunal pour le faire en votre nom. De plus, bien que votre accord postnuptial puisse aborder la pension alimentaire pour enfants, le montant et la durée convenus doivent au moins correspondre aux directives de calcul de la pension alimentaire pour enfants de l'État.

Les conditions financières abordées dans votre contrat postnuptial

Si vous souhaitez que votre contrat postnuptial serve de substitut à une séparation légale, il devra aborder les conditions financières suivantes :

• La division des biens matrimoniaux : Dans l’État de Floride, les biens matrimoniaux désignent les biens que vous acquérez ensemble en tant que couple marié (quel que soit le nom figurant sur quoi), et ces biens sont censés être divisés équitablement en cas de divorce. Équitablement se traduit par juste, compte tenu des spécificités de votre mariage. Les biens que chacun de vous a apportés avec vous au mariage resteront vos biens propres – si vous parvenez à les garder séparés tout au long de votre mariage – et cette question peut rapidement devenir compliquée.
• Pension alimentaire : En Floride, la pension alimentaire est appelée pension alimentaire pour conjoint et désigne les paiements effectués par le conjoint qui en a les moyens financiers au conjoint qui en a moins. La pension alimentaire n'est jamais une certitude, mais lorsqu'elle est appropriée, elle peut jouer un rôle important dans le cadre d'un divorce (ou de ce qui équivaut à une séparation légale). Pour déterminer la durée et le montant de la pension alimentaire, le tribunal prendra en considération de nombreux facteurs, notamment la durée de votre mariage, l'état de santé relatif de vous et de votre conjoint, vos âges individuels, vos niveaux d'éducation et votre potentiel de revenu, et bien plus encore.

En créant un accord postnuptial qui aborde ces questions de manière réfléchie et équitable, vous pouvez exécuter un contrat juridique qui sert un objectif très similaire à une séparation légale.

Pourquoi le contrat postnuptial est si important

Si vous vous séparez – plutôt que de divorcer – pour des raisons religieuses, il est important de reconnaître un point juridique très important. Vous resterez mariés tout au long de votre séparation, ce qui signifie que tous les biens, propriétés ou dettes que l’un de vous acquiert pendant cette période sont des biens matrimoniaux qui devront être répartis équitablement si vous divorcez finalement. Par exemple, si vous êtes séparés pendant une longue période et que vous vous lancez dans une entreprise financière extrêmement prospère pendant cette période, votre conjoint aura légalement droit à sa part si l’un de vous décide de demander le divorce à une date ultérieure. Un contrat postnuptial bien rédigé peut contribuer à garantir que cela ne se produise pas.

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