POSTNUPS POUR LES PROBLEMES D'IMMIGRATION

Choisissez un avocat spécialisé pour votre dossier postnuptial lié à l'immigration

Les accords prénuptiaux sont souvent mal compris, et les accords postnuptiaux encore plus. Un accord postnuptial fait référence à un contrat juridique conclu après le mariage d'un couple, et il peut jouer de nombreux rôles importants. Une préoccupation importante que les accords postnuptiaux sont mieux préparés à aborder est l'immigration du conjoint. Pour en savoir plus, contactez dès aujourd'hui un avocat spécialisé dans les accords postnuptiaux chez JustPrenups.

Immigration des conjoints : c'est compliqué

Aux États-Unis d'Amérique, les lois fédérales permettent aux citoyens américains de parrainer l'immigration de leur conjoint étranger, ce qui implique de demander un visa d'immigrant basé sur la famille. Cela permet au conjoint étranger de venir aux États-Unis et d'obtenir le statut de résident permanent légal (LPR), souvent appelé statut de carte verte.

Pour que votre conjoint puisse accéder à ce statut important, vous devrez signer une déclaration de soutien, qui équivaut à conclure un accord contractuel avec le gouvernement, reconnaissant que vous disposez des moyens financiers nécessaires pour subvenir aux besoins de votre conjoint jusqu'à ce qu'il devienne un citoyen américain à part entière. Le point le plus important à souligner ici est que même si vous et votre conjoint divorcez, vous ne serez pas libéré de cette responsabilité financière.

Mariages invalides aux fins d'immigration

Les couples mariés depuis moins de deux ans bénéficient d'un statut de résident permanent conditionnel et doivent pouvoir prouver à l'USCIS qu'ils sont légitimement mariés et qu'ils n'ont pas contracté mariage pour contourner les lois fédérales sur l'immigration. Si l'agence gouvernementale en décide autrement, le conjoint étranger sera obligé de quitter le pays (ou se verra refuser l'entrée) et le conjoint citoyen pourrait faire face à des sanctions civiles, voire pénales.

Accords prénuptiaux et statut de résident permanent conditionnel

Les contrats prénuptiaux sont conclus avant le mariage et sont exécutés au moment du mariage. Ces contrats juridiques abordent des questions financières qui devraient être réglées si le mariage se terminait par un divorce ou qui devront être réglées au décès de l'un des conjoints. Ces contrats sont de plus en plus populaires et peuvent répondre à un large éventail de préoccupations financières importantes. Il est toutefois important de noter que si un contrat prénuptial est jugé coercitif (pour forcer injustement l'un des conjoints à accepter des conditions qui ne sont pas dans son intérêt), le tribunal rejettera probablement sa validité.

Si votre conjoint tente de devenir résident permanent et qu'il existe des preuves qu'il n'a pas bien compris les termes du contrat prénuptial ou qu'il n'avait pas le choix raisonnable en la matière – surtout si l'anglais n'est pas sa langue maternelle – cela peut remettre en question la validité du document. En fin de compte, toute condition qui réduit les droits de propriété du conjoint étranger peut ressembler à un accord conclu en échange de la citoyenneté. Il est important de noter ici que les termes de l'affidavit de soutien original, qui est un contrat avec le gouvernement, remplacent tous les termes énoncés dans un contrat prénuptial. En d'autres termes, si vous envisagez d'épouser un citoyen étranger, conclure un contrat prénuptial n'est peut-être pas votre meilleure option.

Accords postnuptiaux et statut de résident permanent conditionnel

Si un contrat prénuptial peut être un signal d'alarme pour un couple dont l'un des conjoints a le statut de résident permanent conditionnel, un contrat postnuptial peut jouer un rôle important. Une fois que votre conjoint devient citoyen américain, vous pouvez librement conclure un contrat postnuptial, à condition qu'il ne prive aucun de vous de vos droits légaux et qu'il soit conclu de bonne foi.

Votre contrat postnuptial

Pour les couples qui ont dépassé leurs préoccupations en matière d’immigration, un contrat postnuptial bien rédigé peut jouer un certain nombre de rôles importants, notamment :

• Elle peut répondre à d’importantes préoccupations en matière de planification successorale, notamment la protection des droits d’héritage de tout enfant né d’un mariage précédent.
• Cela peut contribuer à garantir que les biens séparés restent séparés.
• Il peut définir la manière dont vos biens matrimoniaux seront divisés si votre mariage se termine par un divorce.
• Il peut aborder la question de la pension alimentaire (ou de l’entretien du conjoint) si votre mariage se termine par un divorce.

Les accords postnuptiaux ne peuvent pas traiter de la garde des enfants et de la pension alimentaire (à moins que le montant et la durée de la pension alimentaire ne dépassent les attentes de l'État en la matière). Les accords de garde des enfants sont toujours fondés sur l'intérêt supérieur des enfants au moment du divorce et ne peuvent donc pas être déterminés à l'avance.

Votre contrat postnuptial peut préciser comment vos biens matrimoniaux seront divisés en cas de divorce. Les biens matrimoniaux sont les biens que vous et votre conjoint accumulez au cours de votre mariage, et dans l'État de Floride, ces actifs doivent être divisés de manière équitable. Équitablement se traduit par juste, compte tenu des circonstances uniques de votre mariage. Les biens que vous et votre conjoint apportez avec vous au mariage sont des biens distincts qui resteront séparés, à condition qu'ils ne soient pas mêlés aux biens matrimoniaux (ce qui peut être une tâche difficile). Un contrat postnuptial peut aborder la question de la séparation des biens distincts et de toute autre préoccupation financière que vous pourriez avoir, y compris la pension alimentaire.

Pension

La pension alimentaire désigne les paiements destinés à aider à corriger un déséquilibre financier entre les ex-conjoints après le divorce. Si l'un des conjoints éprouve des besoins financiers et que l'autre a les moyens financiers de l'aider, une pension alimentaire peut être appropriée. Plus votre mariage dure longtemps et plus l'écart financier est important, plus il est probable qu'une pension alimentaire soit accordée. Votre contrat postnuptial peut aborder la question de la pension alimentaire, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une tentative de restreindre le droit du bénéficiaire potentiel à une aide financière après le divorce.

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